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ouvrir/fermer la navigation accueil actualités forum liens vidéos l'équipe syndicale contact plan d'accès mentions légales accueil actualités forum liens vidéos l'équipe syndicale contact plan d'accès mentions légales syndicat cgt des agents du sdis 38 exercice comptable 2017 annexe depuis 2009, les organisations syndicales sont soumises à des nouvelles règles concernant leurs obligations comptables. les textes législatifs qui régissent les obligations comptables des syndicats sont : -la loi 2008-789 du 21 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (article 10-1) -le décret 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publication des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs. -articles l2135-1 à 6 du code du travail les syndicats percevant des ressources comprises entre 2 000 et 230 000 € sont tenus de tenir une comptabilité et de présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe explicative. la publication des comptes se fait au choix sur le site internet du syndicat ou auprès de l’administration du travail, dans un délai de 3 mois par l’approbation. le syndicat cgt des agents du sdis 38 a choisi de publier ses comptes sur son site internet. le sdis 38 met à notre disposition, à titre gracieux, un local syndical situé 19 rue pierre semard à fontaine. produits : les cotisations perçues des adhérents s’élèvent à 20240 euros. 12180.75 sont reversées à notre confédération. une subvention du sdis 38 basée sur la représentativité professionnelle nous est octroyée pour un montant de 1490.00 euros. depenses : la principale dépense est la reversion des cotisations au niveau national. le 2 ème poste de dépense concerne les défraiements et autres dépenses relatives à notre présence aux différentes instances paritaires, dialogues sociaux, groupes de travail et réunions d'information syndicale dans les cis. ce montant s'élève à 7900.24 euros. le poste achat de 635.68 euros concerne principalement l’abonnement à des revues techniques relatifs au bon fonctionnement du travail syndical et l’acquisition de matériels de bureau. le poste charge exceptionnelle concerne une dépense pour frais d’obsèques. resultat : le syndicat a dégagé un résultat positif de 16.94 euros. motion de soutien de la cgt des agents des sdis auvergne rhône alpes aux camarades du sdis 31 les syndicats cgt des agents des sdis auvergne rhône alpes réunis ce jour, déplorent et dénoncent la criminalisation de l’action syndicale de nos camarades du sdis 31. nous dénonçons le gouvernement au pouvoir, qui n’a cessé au cours de son mandat, de briser par la force, l’action syndicale. nous tenons également à faire part de notre soutien, aux agents du service incendie et de secours de haute-garonne dans leur lutte au quotidien pour faire valoir leurs droits bafoués par des politiques publiques intolérables. nous demandons l’arrêt des poursuites judiciaires envers nos camarades sapeurs-pompiers en lutte pour garantir aux usagers, un service public de qualité. délibération jugement deliberation .pdf document adobe acrobat [114.7 kb] jugement arrêté jugement arrete.pdf document adobe acrobat [94.7 kb] courrier au ddsis sur le cta-codis majoration de retenue sur la prime de feu des spp depuis des années nous demandons la suppression de cette sur cotisation sur nos fiches de paie nous payons pour rein puisque cette prime de feu est intégrée à notre traitement depuis 2003 !!! le collectif national a écris à tous les présidents de sdis de france. les employeurs aussi paient des millions pour rien. ils vont peut être comprendre que cet argent est balancé dans les caisses de la cnracl et qu'ils pourraient financer des emplois de spp. rencontre avec le president du sdis le 1 er décembre 2015 présents : m. peyrin jean -claude – colonel enard hervé cgt : thierry lenfant – thierry granger – carole gauthier 1- budget du sdis. nous avons demandé au président si la contribution budgétaire du conseil départemental pour l'année 2016 resterait constante. sous réserve du vote du budget le président nous annonce que le budget du sdis restera identique en 2016. seulement 48 postes de spp ont été crée sur les 123 recommandés par le sdacr en 2009. l'augmentation du temps de travail (1607h) a hypothéqué le recrutement de jeunes spp mais a généré du potentiel horaire supplémentaire équivalent à 30 postes environ.toutefois il manque toujours du personnel dans les centres de secours alors que l'activité ne cesse d'augmenter (5% en 2015). avec des effectifs quasi constants, nous avons souligné que la mobilité des spp sur des petites et moyennes unités engendrait des problèmes d'effectifs dans les grands centres. 2- postes spp concernant les postes budgétés mais non pourvus, ce sont principalement des postes de lieutenants. notre syndicat a mis une nouvelle fois mis en évidence que ce sont bien de postes en catégorie c dont le sdis a besoin pour réaliser les missions de secours. un recrutement de 10 à 15 spp c est annoncé pour janvier 2016. le directeur annonce que des postes de lieutenants sont donc transformés en spp c. il y aura ultérieurement un recrutement de lieutenant spp. il n'y aura pas de transformation de postes pats en postes de spp. 3- politique de rémunération (pats – spp b et a ) : proposition cgt : attribuer un régime indemnitaire à la médiane. les agents qui perçoivent un ri au dessus de cette médiane le conserveraient. réponse du pcasdis : maintien d'un budget constant, l'ensemble des agents devra atteindre un montant de ri de référence. réponse cgt : communiquer à chacun des agents son impact sur la rémunération et la durée d'absorption de ce nouveau ri. ​ notre syndicat fait le boulot et se fait entendre. réponse du président suite à notre courrier syndical demandant la rétro-activité de nomination au 1er janvier 2015 pour les agents nommés lors des derniers tableaux d'avancements. la régularisation sur les fiches de paie interviendra également . le bureau syndical cgt du sdis 38 la santé et la sécurité des hommes du feu étude européenne sur le sujet à destination des syndicats de sapeurs pompiers. guide_pompiers.pdf document adobe acrobat [734.5 kb] dans la lutte, pour le service public! rejoignez nous! prenez contact avec vos représentants dans vos centres de secours ou allez directement dans la partie "contact"! règlements et protocoles sdis 38 règlement intérieur legislatif regime indemnitaire spp statuts sapeur et caporal statuts sous officiers statuts lieutenants primes des responsabilités nouvelle filière status techniciens territoriaux statuts rédacteur grille indiciaire adjoint administratif principal de 1ère classe juridique jurisprudences européenes temps de travail infos droits nous contacter: cgt sdis 38 19 rue pierre semard 38600 fontaine mail: syndicat@.fr portable: 07 69 23 00 50 téléphone du local syndical à fontaine: 09 64 47 42 68 actualités retrouvez dès à présent sur notre site web toute l'actualité de notre syndicat. partager version imprimable | plan du site © connexion affichage web affichage mobile déconnexion | modifier

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